4. Modalités de paiement

Le mode de paiement accepté est Stripe. CAPUCINE BERTIN n'a pas accès à vos coordonnées bancaires et la gestion des paiements relève de la responsabilité de ces plateformes.

Les paiements interviennent en une unique fois, au moment de la commande sur notre Site.

Le paiement peut s’effectuer en 1, 3 fois concernant la prestation LADY BUSINESS. Pour cela, le client doit nous l’indiquer.

Une facture est envoyée par email au Client à l’adresse fournie lors de la commande mais il peut aussi la télécharger librement sur la plateforme PODIA.

Tout retard ou défaut de paiement de la part du Client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt défini par la Banque centrale européenne, majoré de 10 points. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et courent à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.

LADY BUSINESS

TVA non applicable - article 293 B du CGI.

Le paiement s'effectue en direct avec nous lors d'un appel de découverte privé. Suite au paiement réglé, le client reçoit par mail l'accès à sa plateforme de formation ainsi qu'à sa page Notion personnalisée. Il bénéficie d'1h d'appel toutes les semaines de la formation, soit, un total de 12h00 d'appel d'accompagnement/formation.

Les accès à cette formation sont nominatifs. Divulguer les identifiants de connexion encourt une suppression des accès du client à la plateforme de formation.

LADY EMPIRE

TVA applicable.

Le tarif de participation à LADY EMPIRE est fixé à 3 500 € HT.
Le paiement peut être effectué :

• En une seule fois à l’inscription,

• Ou en 3 fois

Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accompagnement commencé.

5. Modalités d’accès aux contenus numériques

L’accès aux programmes est immédiat après la création du compte client et le paiement du prix de la formation ou du pack de template de story. L’accès à la plateforme est personnel au Client à l’aide de ses codes de connexion confidentiels. Il ne doit en aucun cas le partager au risque de se voir restreindre l’accès à la plateforme de manière temporaire ou définitive. 

La plateforme d’hébergement en ligne que nous utilisons peut être susceptible de changer. Si tel est le cas, le Client sera prévenu de la migration de nos formations ainsi que des nouvelles modalités de connexion. 

L’accès à la formation achetée par le Client est valable pendant toute la durée de vie de la formation.

• Si le Client décide de supprimer son compte, il ne pourra plus avoir accès aux formations achetées et mises à jour.

• Dans le cas où la formatrice cesse son activité, le client sera prévenu 3 mois à l'avance pour récupérer ses données avant la suppression de la plateforme.

• Dans le cas où la plateforme d'hébergement (PODIA) viendrait à disparaitre, la formatrice a un délai de 3 mois pour fournir une solution.

L'accès à la plateforme SLACK est valable pour toute la durée de mon activité. Si le client est inactif plus de 60 jours sur la communauté SLACK, il se verra supprimer les accès.

6. Déontologie

La formatrice est tenu au secret professionnel et au respect de la déontologie :

• L’établissement et le respect d’un contrat écrit,

• Le respect de la confidentialité pour ce qui concerne le client,

• Le respect du client, de sa personne, de ses choix,

• Le respect de la finalité de la formation : accompagner le client vers la réalisation de son objectif en se concentrant sur la situation présente et sur ce qu’il est prêt à mettre en œuvre pour réaliser ses objectifs.

7. ENGAGEMENTS

   De la formatrice :

   • Offrir un soutien à son client dans le cadre de la formation,

   • Aider à optimiser le compte Instagram de son client,

   • Aider son client à fixer un objectif motivant,

   • Utiliser une méthode d’accompagnement fiable,

   • Donner le meilleur de lui-même.

   Du client :

   • Suivre activement son accompagnement / sa formation et à réaliser les exercices demandés par la formatrice,

   • Être ponctuel aux dates et heures des séances d'accompagnement,

   • Prévenir au plus vite sa formatrice en cas d’empêchement de suivre une séance qui sera reportée.

   • Comprendre qu’obtenir des résultats prend du TEMPS, et qu’il faut parfois savoir être patient, et ne pas espérer de résultats “miracles” du jour au lendemain

8. Droit de rétractation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat.

En procédant à la commande des Prestations ainsi qu’au paiement, le Client reconnait perdre la possibilité de bénéficier de son droit de rétractation, par le caractère numérique et immédiat des Prestations, conformément à l’article L221-28 du Code précité. 

En cochant la case lui permettant d’accepter les Conditions générales de vente avant de procéder au paiement, il renonce à son droit de rétractation. Ainsi, la commande est validée de manière définitive et celle-ci ne pourra plus être annulée.

Le client ou la formatrice peuvent, sans avoir à en justifier, interrompre le travail en cours. Cette décision implique la réalisation de la dernière séance de bilan ainsi que la suppression de l’accès du client à la formation LADY BUSINESS.

Clause de Résiliation spécifique :

En cas de résiliation de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure, comme définit dans les CGV.

9. Obligations et responsabilités du Prestataire

Dans le cadre de nos Prestations, nous sommes tenues d’une obligation de moyens. Nous fournissons un maximum d’informations, de conseils, de stratégies et mettons tout en œuvre pour proposer nos meilleurs services. En revanche, nous ne pouvons garantir la mise en place des plans d’actions et des différentes stratégies par le Client.

Nous fournissons toutes les informations précontractuelles nécessaires au Client afin que celui-ci puisse déterminer si les Prestations répondent à ses besoins.

Nous n’agissons pas pour le compte du Client et n’intervenons pas sur ses comptes personnels. Notre rôle se limite à la délivrance de notre Prestation pour le seul intérêt du Client. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.

Si le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mécontentement de la part du Client concernant le contenu de nos Prestations, en cas de prises de décisions ou d’actions postérieures à la consommation de nos Prestations, en cas de mauvaise interprétation de nos conseils ou en cas d’atteinte éventuelle à son image suite à différentes stratégies adoptées. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de notre part, découlant de nos Prestations, notre responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client si ce dernier parvient à prouver notre faute.

Nos Prestations sont numériques. À ce titre, nous utilisons différents outils qui ne sont pas de notre ressort, ainsi, nous ne sommes pas responsables d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, ton accès ou ton utilisation à ces différents outils.

Nous mettons tout en œuvre pour confier au Client tous les accès et supports dont il a besoin pour bénéficier des Prestations.

Dans le cadre de la prestation LADYBUSINESS , les rendez-vous sont en visioconférence via l’outil ZOOM. Les appels sont enregistrés et disponibles en replay sur la plateforme de formation PODIA.

10. Obligations et responsabilité du Client

Le Client est tenu par une obligation de collaboration.

Le client est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Le contrat est un contrat de moyens et non pas un contrat de résultat. Ces moyens sont le temps et les compétences de la formatrice.

Il est donc expressément convenu que la formation LADYBUSINESS, bien qu'appliquant une méthode de "test & learn" rigoureuse et professionnelle, ne garantissent pas de résultats spécifiques tels que l'atteinte d'un certain nombre de vues ou d'autres indicateurs de performance numériques. Le succès de la stratégie mise en place dépend largement de l'engagement actif du client, notamment de l'analyse régulière de ses statistiques, de la fréquence et de la qualité de ses publications.

Le client reconnaît être entièrement responsable de l'application des enseignements de la formation et des résultats obtenus. En conséquence, aucune garantie de résultat spécifique ne peut être assurée par la formatrice.

11. Tarifs

• LADY BUSINESS : 2 188€ HT. TVA non applicable - article 293 B du CGI.

• LADY EMPIRE : 3 500€HT. TVA applicable.

12. Clause de Non-Concurrence et de Confidentialité

Le client s'engage à ne pas utiliser les informations, techniques, stratégies, et autres connaissances acquises durant la formation LadyBusiness à des fins de concurrence ou pour créer un service similaire.

Cette obligation de confidentialité persiste même après la fin de la formation et s'étend à toute activité susceptible de concurrencer directement les services offerts par Capucine Bertin. Tout manquement à cette clause de non-concurrence et de confidentialité peut entraîner des poursuites légales et la demande de dommages et intérêts pour préjudice causé.

Tous les documents que nous fournissons revêtent un caractère confidentiel à usage unique du Client. Il ne peut pas en partager le contenu et le divulguer à des tiers.

Si le client utilise & duplique les BONUS pour usage d'autrui, de la formation LADY BUSINESS suivant :

• Templates CANVA fait par Aurora d'Oh My Carousel,

• Templates couvertures réels

• Workbook Notion

Il se verra dans l'obligation de rembourser intégralement le montant de ces templates et supprimer les accès à la formation LADY BUSINESS.

13. Collecte et traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données”) nous permettent d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Nous agissons en tant que responsable de traitement, collectons et traitons des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l'économie numérique. 

La collecte de données effectuée sur le Site est licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance 

Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : le consentement du Client, nos obligations légales et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client, registre de traitement).

Nous sommes le seul destinataire des Données. Cependant, nous utilisons des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si le Client a donné son consentement : Calendly, Google Meet, Podia. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses données, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour traitement de Données peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut simplement nous contacter par email : contact@ladypreneuses.com. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de notre part concernant le traitement de ses Données dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.

14. Témoignage du Client

Dans le cadre de la promotion de la formation LadyBusiness, le client accepte que ses résultats et progrès puissent être partagés par la formatrice dans des stories Instagram ou autres plateformes sociales, dans le but de motiver et inspirer les autres participants.

De plus, à la fin de la formation, il est demandé au client de fournir un témoignage vidéo décrivant son expérience et ses résultats obtenus durant la formation. Ce témoignage pourra être utilisé par le client à des fins promotionnelles pour illustrer l'efficacité du programme. Le client accepte que ces matériaux puissent être utilisés sans restriction de temps ou de territoire et sans compensation financière.

Une fois l'accord du Client donnés les témoignages et résultats sont publiés sur :

• Site Internet : https://www.ladypreneuses.com/

• Réseaux Sociaux : https://www.instagram.com/ladypreneuses/?hl=fr

Le Client reste libre de demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@ladypreneuses.com

15. Propriété intellectuelle et protection du contenu

Tout le contenu présent sur notre Site (textes, descriptions, photographies, contenus des formations, e-books, logo) nous appartient et est soumis à nos droits de propriété intellectuelle. Il n’est aucunement permis à tout Client (ou utilisateur) de copier ou s’approprier en tout ou partie le contenu du Site.

Les modules de formations, les e-books et tout autre support à titre informatif créés par nos soins sont protégés par nos droits d’auteur. Le paiement de ces contenus n'entraîne pas la cession ou concession de ces droits. Le Client utilise ces contenus pour un simple usage personnel. Il est formellement interdit d’utiliser et reproduire ces contenus pour créer ou alimenter une formation ou un e-book ou toute autre Prestation similaire et concurrente.

Les contenus créés par nos soins, faisant l’objet de Prestations spécifiques (templates Canva, notion) sont également soumis à la protection de nos droits de propriété intellectuelle.

Le paiement de la Prestation par le Client emporte cession des droits de reproduction, représentation, adaptation et de diffusion pour le compte du Client. Cette cession de droit vaut pour une durée de 70 ans  et pour tout le territoire mondial, dans les conditions déterminées par les Parties (usage lié à la communication professionnelle du Client). Le client ne peut pas vendre les produits.

Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, nous agirons en violation de nos droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné.

16. Litiges

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. Notre responsabilité ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect …) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de 15 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

Capucine Bertin - EI -

5 avenue André Morizet

92 100 Boulogne Billancourt